Lors du débat en novembre 2011 sur les projets de lois de finances 2012, le Sénateur Vergès a déposé un amendement demandant la prolongation de trois ans du dispositif de l’aide de l’État, soit jusqu’à 2015. Mais la majorité d’alors à l’Assemblée nationale avait réduit ce délai à un an, le dispositif devant donc s’éteindre courant 2013.
Il est à noter que cette prolongation d’un an s’inscrivait pourtant dans un contexte où le pouvoir d’achat des salariés les moins payés n’avait pas augmenté, et que la situation économique et sociale continuait à se dégrader fortement.
Lors de la discussion en novembre 2012 du projet de loi de finances pour 2013, le Sénateur Vergès a réitéré sa demande d’une prolongation pour trois ans.
Après un avis favorable de la Commission des finances du Sénat, l’amendement du Sénateur Vergès a été débattu en séance. Mais le gouvernement a donné un avis défavorable, pour des motifs d’ordre budgétaire.
En conséquence, l’amendement a été repoussé.
Sous l’impulsion notamment du Parti Communiste Réunionnais et d’organisations syndicales, les Réunionnais se sont alors mobilisés. Des pétitions regroupant des milliers de signatures ont été déposées en Préfecture le jour de l’ouverture la conférence économique et sociale sur l’outre mer à Paris organisée par le Gouvernement en décembre 2012.
A l’issue de cette conférence, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a pris l’engagement solennel de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 cette exonération, au motif de « organiser une transition avec le nouveau dispositif de crédit d’impôt prévu dans le pacte de compétitivité ». Cette annonce était le résultat de la mobilisation des Réunionnais.
C’est dans cette optique que le Gouvernement a déposé, en février 2013, un amendement, lors de la discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, pour prolonger le dispositif.
Le Conseil constitutionnel a retoqué cette disposition, pour des raisons évidentes d'éloignement de l’objet de l’amendement par rapport au texte de loi déféré.
Le Sénateur Vergès a donc déposé, dès le 1er mars 2013, une proposition de loi demandant la prolongation du dispositif Cospar.
Onze jours plus tard, le Sénateur Vergoz a déposé à son tour une proposition de loi, co-signée par Mme Claireaux et Messieurs Lercher, Antoinette, Antiste, Cornano, Desplan, Gillot, Patient, Tuheiava, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste.
Le gouvernement a décidé, le 15 mars, d’appliquer la procédure accélérée sur les deux propositions de loi. La Commission des Affaires Sociales, présidée par la sénatrice Annie David, du groupe CRC, a nommé Michel Vergoz rapporteur sur les deux textes.
Selon toute vraisemblance, le texte sera examiné par le Sénat, dans les toutes prochaines semaines.
Mais toute cette procédure aurait pu être évitée si les amendements déposés par le Sénateur Vergès, tant en 2011 qu’en 2012 avaient été adoptés dans leur forme initiale.
Il est à noter que cette prolongation d’un an s’inscrivait pourtant dans un contexte où le pouvoir d’achat des salariés les moins payés n’avait pas augmenté, et que la situation économique et sociale continuait à se dégrader fortement.
Lors de la discussion en novembre 2012 du projet de loi de finances pour 2013, le Sénateur Vergès a réitéré sa demande d’une prolongation pour trois ans.
Après un avis favorable de la Commission des finances du Sénat, l’amendement du Sénateur Vergès a été débattu en séance. Mais le gouvernement a donné un avis défavorable, pour des motifs d’ordre budgétaire.
En conséquence, l’amendement a été repoussé.
Sous l’impulsion notamment du Parti Communiste Réunionnais et d’organisations syndicales, les Réunionnais se sont alors mobilisés. Des pétitions regroupant des milliers de signatures ont été déposées en Préfecture le jour de l’ouverture la conférence économique et sociale sur l’outre mer à Paris organisée par le Gouvernement en décembre 2012.
A l’issue de cette conférence, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a pris l’engagement solennel de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 cette exonération, au motif de « organiser une transition avec le nouveau dispositif de crédit d’impôt prévu dans le pacte de compétitivité ». Cette annonce était le résultat de la mobilisation des Réunionnais.
C’est dans cette optique que le Gouvernement a déposé, en février 2013, un amendement, lors de la discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, pour prolonger le dispositif.
Le Conseil constitutionnel a retoqué cette disposition, pour des raisons évidentes d'éloignement de l’objet de l’amendement par rapport au texte de loi déféré.
Le Sénateur Vergès a donc déposé, dès le 1er mars 2013, une proposition de loi demandant la prolongation du dispositif Cospar.
Onze jours plus tard, le Sénateur Vergoz a déposé à son tour une proposition de loi, co-signée par Mme Claireaux et Messieurs Lercher, Antoinette, Antiste, Cornano, Desplan, Gillot, Patient, Tuheiava, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste.
Le gouvernement a décidé, le 15 mars, d’appliquer la procédure accélérée sur les deux propositions de loi. La Commission des Affaires Sociales, présidée par la sénatrice Annie David, du groupe CRC, a nommé Michel Vergoz rapporteur sur les deux textes.
Selon toute vraisemblance, le texte sera examiné par le Sénat, dans les toutes prochaines semaines.
Mais toute cette procédure aurait pu être évitée si les amendements déposés par le Sénateur Vergès, tant en 2011 qu’en 2012 avaient été adoptés dans leur forme initiale.
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